Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre :  

Le « Client » dont l’identité et les coordonnées sont mentionnées sur son espace client sur le site web https://annuaire.anahatalice.fr et sur ses factures, d’une part,

Et Alice Laval – Anahatalice, Micro-Entreprise ayant son siège social situé au 12 Rue Philippe Noiret 34490 Lignan-sur-Orb, immatriculée au R.C.S. de Béziers sous le n°SIRET 888 027 802 00022, représentée par Madame Alice Laval, fondatrice de l’Annuaire Anahata et du site web https://annuaire.anahatalice.fr, sous-domaine appartenant au domaine https://anahatalice.fr dont Madame Alice Laval est également propriétaire et gérante, appelée ci ­après « Alice Laval – Anahatalice », d’autre part.

Le Client et Alice Laval – Anahatalice sont désignés individuellement comme « Partie » et collectivement comme « Parties »

1. Définitions  

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci ­après :

Conditions Générales de Vente ou CGV : est le présent document décrivant limitativement les offres d’adhésion qui peuvent être souscrites par Le Client ainsi que le prix correspondant. Il définit les obligations réciproques des Parties et modalités de l’exécution de l’Expérience. Il a force exécutoire entre les Parties dans le cadre de la fourniture des éléments de l’Expérience.

Annuaire Anahata : service d’annuaire en ligne sous forme d’abonnement mensuel, exclusivement destiné à des professionnels, qui permet au Client d’une part de se rendre visible sur le site web https://annuaire.anahatalice.fr pour appuyer sa présence en ligne. D’autre part, de faire partie d’une communauté pour développer son réseau professionnel en ayant accès à l’outil Discord, en participant à des lives interactifs de coworking et de partages d’expérience, ainsi que de bénéficier d’ateliers de formations en ligne sur le webmarketing et la spiritualité animés par des prestataires externes

Expérience : désigne l’expérience vécue par Le Client dès lors de sa souscription à l’Annuaire Anahata jusqu’à la fin de cette dernière.

Adhésion : désigne le début de la souscription à l’abonnement choisi par le Client pour être membre de l’Annuaire

Abonnement : désigne la période où le Client est membre de l’Annuaire

2. Champ d’application

Les éventuelles Conditions Générales d’Achat ou tout autre document similaire que Le Client émettrait à Alice Laval – Anahatalice, sont inapplicables à l’Expérience. De manière générale, toutes clauses contraires aux CGV seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut d’un écrit de Alice Laval – Anahatalice. Les possibles évolutions de prix à l’initiative de Alice Laval – Anahatalice, s’appliqueront de plein droit dans les conditions définies à l’article 6 et/ou 7 des CGV, sans qu’il ne soit nécessaire d’établir un avenant.   

3. Objet et Adhésion à l’Annuaire

3.1 Objet

Alice Laval – Anahatalice propose un service d’annuaire en ligne sous forme d’abonnement mensuel, exclusivement destiné à des professionnels, qui permet au Client d’une part de se rendre visible sur le site web https://annuaire.anahatalice.fr pour appuyer sa présence en ligne. D’autre part, de faire partie d’une communauté pour développer son réseau professionnel en ayant accès à l’outil Discord, en participant à des lives interactifs de coworking et de partages d’expérience, ainsi que de bénéficier d’ateliers de formations en ligne sur le webmarketing et la spiritualité animés par des prestataires externes.

3.2 Adhésion à l’Annuaire

Pour adhérer à l’Annuaire Anahata, vous devez : 

• Ajouter votre produit (pack) au panier
• Confirmer votre commande en cliquant sur “Valider la commande” ; 
• Remplir les détails de facturation qui comprennent les champs individuels suivants : 
  • Prénom
  • Nom
  • E-mail
  • Téléphone
  • Nom de l’Entreprise + Statut juridique + SIRET (14 chiffres) / autre n° identification si hors France + n° de TVA si assujetti
  • Adresse de l’Entreprise
  • Code postal de l’Entreprise
  • Ville de l’Entreprise
  • Pays de l’Entreprise 

• Entrer les coordonnées bancaires pour procéder au paiement
• Cocher la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales “ pour accepter les Conditions Générales de vente ; 
• Cliquer sur le bouton Commander
• Une fois la commande réalisée, votre ticket de reçu est disponible sur la page de Validation de commande.
• Vous recevez 3 e-mails : un e-mail pour créer votre compte, un e-mail de confirmation de commande, et un e-mail de bienvenue vous indiquant les prochaines démarches à suivre pour profiter pleinement de l’experience
• Vous êtes invité(e) à remplir votre 1ère fiche métier sur l’Annuaire, en bas de la page de validation de commande et à suivre les indications envoyées par e-mail

Toute commande vaut accord exprès de votre part du commencement de l’expérience au sein de l’Annuaire Anahata par Alice Laval – Anahatalice. 

4. Acceptation & Durée de l’engagement

4.1 Acceptation

Le Client garantit sa pleine et entière capacité juridique et financière et avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV avant de les avoir acceptées.   L’acceptation du Client est matérialisée par la validation des présentes CGV au moment de valider la commande, en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales *”.

4.2 Durée

Les offres mensuelles proposées sont toutes sans engagement et reconductibles automatiquement. Tout mois entamé donne lieu au paiement de l’abonnement complet du mois en cours, sans remboursement possible. Lors de votre première commande, vous consentez aux présentes CGV et donc, à la reconduction automatique de votre commande pour la même offre souscrite sur des périodes successives d’un (1) mois à date anniversaire de votre première commande, sauf si l’une des Parties a annulé l’abonnement en cours.  Par exemple, si l’Adhésion a débuté le 28 Août, Le Client est membre et bénéficie des éléments inclus dans son offre jusqu’au 28 Septembre, puis l’abonnement sera reconduit automatiquement tous les 28 du mois, sauf s’il a annulé ce dernier via son espace client.

5. Droit de rétractation 

En ce qui concerne le contenu, conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation.  

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

6. Tarif des offres de Alice Laval – Anahatalice, Devise & T.V.A non applicable

6.1 Tarifs

Le tarif varie selon l’offre d’abonnement forfaitaire mensuel choisi. Chaque offre est sans engagement et rétractable à tout moment par Le Client. Voici le détail :

• 14,00€ (quatorze euros) pour le pack “J’existe” en période de lancement, du 28 Août 2023 au 1er Septembre 2023 inclus, puis 19,00€ (dix-neuf euros) à partir du 02 Septembre 2023.
• 27,00€ (vingt-sept euros) pour le pack “Ensemble” en période de lancement, du 28 Août 2023 au 1er Septembre 2023 inclus, puis 33,00€ (trente-trois euros) à partir du 02 Septembre 2023.
• 37,00€ (trente-sept euros) pour le pack “Plein les yeux” en période de lancement, du 28 Août 2023 au 1er Septembre 2023 inclus, puis 47,00€ (quarante-sept euros) à partir du 02 Septembre 2023.

Les tarifs peuvent évoluer sans préavis ou délai préalable requis et sans qu’il ne soit nécessaire d’établir un avenant, à condition d’en informer le Client.

6.2 Devise et T.V.A

Le prix est exprimé en €uros et est net de T.V.A.

En effet, la TVA est non applicable aux tarifs proposés sur le site https://annuaire.anahatalice.fr et mentionnés ci-dessus, jusqu’à un certain seuil, conformément à l’article 293 B du code général des impôts. Lorsque Alice Laval – Anahatalice franchira le seuil, la facture fera mention de la T.V.A à payer en supplément du prix Hors Taxes (H.T.). Le taux de T.V.A sera celui en vigueur à la date de facturation.  Alice Laval – Anahatalice se réserve par ailleurs la possibilité de réviser son prix à tout moment, sous réserve d’en informer Le Client sans délai préalable.

7. Facturation & Paiement pour les offres à abonnement de Alice Laval – Anahatalice

7.1 Facturation

La facturation de l’abonnement est mensuelle, à échoir. Elle est réalisée au moment de la finalisation de la 1e commande, puis à chaque renouvellement automatique mensuel. Tout mois entamé donne lieu au paiement de l’abonnement complet du mois en cours. La facture vous est envoyée par e-mail automatiquement via WooCommerce, plateforme d’hébergement de la boutique en ligne. Le Client peut également la retrouver dans son espace client à tout moment à l’adresse https://annuaire.anahatalice.fr/mon-compte/orders, ou la demander par e-mail à contact@annuaire.anahatalice.fr. Il vous est conseillé d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable toute facture, à titre de preuve. 

7.2 Paiement 

Le Client s’engage à utiliser la solution de paiement en ligne proposée par Alice Laval – Anahatalice pour le paiement de ses factures. Le prix est exigible en totalité. En cas de défaut de paiement, Alice Laval – Anahatalice et son équipe se verront dans l’obligation de suspendre vos accès aux contenus tant que vous n’aurez pas régularisé votre situation. 

Vous pouvez régler vos achats : 

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).  Alice Laval – Anahatalice utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe, Inc. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Inc.  Alice Laval – Anahatalice n’a pas accès à ces données. 

7.3 Intérêts de retard de paiement

Tout retard de paiement dès le jour suivant la date d’échéance du paiement, entraîne de plein droit, sous réserve d’avoir préalablement adressé une mise en demeure écrite, des pénalités de retard au taux égal à 20% du montant de la facture. Le montant des pénalités est calculé prorata temporis. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, par facture impayée, est également due. En cas de frais de recouvrement réellement engagés supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justificatifs peut être demandée au Client.   

8. Suspension, Résiliation & Fin de l’Abonnement 

8.1 Résiliation à l’initiative des Parties. 

Chacune des Parties peut résilier l’abonnement auquel Le Client a souscrit de plein droit, sans besoin de justification. L’Abonnement s’arrêtera alors à la prochaine date de reconduction après le mois de préavis. Par exemple, la date de prise d’effet de l’abonnement est au 28 Août et pour une résiliation souhaitée pour éviter la reconduction, l’annulation de l’abonnement doit être réalisée avant le 28 Septembre.

En cas de résiliation à l’initiative de Le Client, il doit seulement annuler son abonnement via son espace client.

En cas de résiliation à l’initiative de Alice Laval – Anahatalice, un e-­mail sera envoyé à l’adresse e-­mail de contact communiquée par Le Client pour l’en informer.   La demande de résiliation par e-mail doit être dénuée d’ambiguïté, au risque qu’elle ne soit pas recevable. 

8.2 Suspension ou résiliation pour manquement du Client à ses obligations .

En cas de manquement du Client à ses obligations prévues dans les CGV et notamment en cas de retard de paiement du Client, Alice Laval – Anahatalice est habilitée soit à suspendre l’exécution de l’abonnement jusqu’au complet paiement, ou à résilier définitivement l’adhésion de plein droit. La suspension ou la résiliation de l’adhésion entraîne la déchéance de toutes les sommes dues par Le Client au titre des CGV. Cela signifie qu’une facture sera immédiatement envoyée au Client, sans attendre la fin du mois en cours en vue de son paiement intégral et immédiat par Le Client. La suspension ou la résiliation ne peut donner lieu à une quelconque indemnisation de Le Client. 

8.3 Résiliation en cas de force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence. Chacune des Parties pourra résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée supérieure à 15 (quinze) jours calendaires, à compter de la notification par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre Partie, du cas de force majeure.  

8.4 Fin de l’Abonnement 

A la fin de l’Abonnement , qu’elle qu’en soit la cause, Le Client n’aura plus accès aux outils mis à disposition par Alice Laval – Anahatalice, et les fiches réalisées au préalable sur le site de l’Annuaire seront masquées, l’accès au discord sera révoqué, ainsi que les accès à l’espace membre du Client et des replays des événements en ligne quels qu’ils soient. La fin de l’Abonnement entraîne la déchéance des sommes dues, leur facturation au Client sans attendre la fin du mois en cours et le paiement intégral et immédiat par Le Client.

9. Engagement & Responsabilité 

9.1 Engagements des Parties. 

Les Parties s’engagent à collaborer et communiquer de bonne foi durant la période de l’Abonnement du Client.

Les Produits et Prestations vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Dans le cadre du processus de vente en ligne, Alice Laval – Anahatalice n’est tenue que par une obligation de moyens.  De même, Alice Laval – Anahatalice ne pourra en aucun cas garantir le succès de l’apport de clients au Client. En ce sens, il est rappelé que Alice Laval – Anahatalice vend un produit numérique sous forme d’Expérience comprenant plusieurs axes qui sont destinés à aider les entrepreneurs, et ne dispense que des Prestations de formations destinées à améliorer les résultats et le développement de l’activité professionnelle de ses Clients. En ce sens, Alice Laval – Anahatalice n’a pas vocation à proposer au Client un quelconque partenariat direct, ni une mise en relation avec des tiers comme des clients particuliers, et ne promet aucune garantie d’apport de clients auprès du Client.

9.2 Engagements de Alice Laval – Anahatalice. 

Alice Laval – Anahatalice s’engage à faire ses meilleurs efforts, pour le bon déroulement de l’Expérience et notamment pour valider/mettre à jour les fiches métiers du Client soumises à approbation sous un délai de 5 jours ouvrés, et pour réaliser le travail de référencement sur le site web de l’Annuaire concernant ces fiches. Aussi, Alice Laval – Anahatalice s’engage à mettre à jour les données additionnelles potentiellement créées par Le Client lors de la création de ses fiches, comme les villes et catégories de l’Annuaire non créées au préalable. Alice Laval – Anahatalice veillera aussi à ce que Le Client soit ajouté dans l’espace Discord (communauté) selon l’abonnement choisi, et à l’informer des actualités et événements en cours et à venir sur l’Annuaire, par e-mail et sur l’espace Discord. 

Alice Laval – Anahatalice ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, que vous pourriez subir, le cas échéant, du fait de l’utilisation du contenu, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données et ce, même si elle a été informée de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage. 

9.3 Engagements du Client. 

Le Client garantit à Alice Laval – Anahatalice la sincérité et la véracité des informations qu’il(elle) lui a transmises au sujet de son statut professionnel (entrepreneur ou société), de ses compétences professionnelles et de son profil. Il s’engage de façon déontologique et éthique à proposer ses services et offres sur l’Annuaire Anahata. La crédibilité de l’Annuaire Anahata et des entrepreneurs qui sont présents dessus est extrêmement importante et précieuse. Ainsi, Le Client s’engage à être honnête dans son activité. Alice Laval – Anahatalice se réserve le droit de demander des justifications auprès du Client pour veiller à cette honnêteté et cet engagement. 

Vous vous engagez à consommer le contenu proposé par Alice Laval – Anahatalice à des fins et pour des besoins exclusivement professionnels pour le développement de votre activité. Si celle-ci apprenait que le contenu a été partagé à des personnes annexes, copié ou plagié, elle se réserve le droit de faire appel à la juridiction compétente. 

Le Client comprend que Alice Laval – Anahatalice n’a aucune obligation de : 

• procurer des opportunités de vente au Client
• agir en tant qu’experte en relation publiques
• procurer des opportunités médias et presse
• faire profiter le Client de son réseau de contacts et partenaires
• accorder une garantie expresse ou implicite à l’égard des contenus transmis, ou que votre utilisation du contenu corresponde à vos besoins et/ou à votre situation.

10. Moyens de communication & Espace membre

10.1 Engagement

Pour la sécurité des échanges, notamment électroniques, Le Client s’engage à respecter les règles d’hygiène informatique basiques, telles que notamment :   ­ disposer d’un antivirus à jour sur son ordinateur, tablette, téléphone.   Alice Laval – Anahatalice donne l’accès au Client à différents outils pour lui permettre de profiter pleinement de l’Expérience de l’Annuaire Anahata, qu’il s’engage à utiliser de façon correcte, non abusive et de façon sécurisée. Le Client est responsable du contenu et des informations qu’il diffuse. En raison des caractéristiques techniques et limites de l’internet et des réseaux de télécommunication sur lesquels Alice Laval – Anahatalice et les membres de l’Annuaire Anahata n’ont aucun contrôle, la responsabilité de Alice Laval – Anahatalice ne pourra être mise en jeu dans le cas où Le Client n’accèderait plus aux outils (site web, discord…) que ce soit temporairement ou définitivement. Alice Laval – Anahatalice fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution ou une alternative au Client. 

10.2 Utilisation du Site et règles de conduite 

Le Site et la transmission sont accessibles et fonctionnent avec les dernières versions des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Internet Explorer et (2) des systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows Vista, 7, 8), Android, Mac OS et Apple iOS, Linux. Attention : il est possible que vous rencontriez certaines difficultés en cas d’utilisation des anciennes versions de ces navigateurs et systèmes d’exploitation. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à les mettre à jour afin de bénéficier pleinement de nos outils et de l’Expérience. 

Le contenu de l’Expérience est destiné à une utilisation professionnelle uniquement pour développer votre activité, et vous ne devez en aucun cas en faire un quelconque usage commercial. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser ces éléments, des informations transmises au sein de l’Annuaire Anahata. Vous vous engagez en outre à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d’une manière générale, tout élément du contenu qui vous sera transmis durant votre Expérience au sein de l’Annuaire Anahata. 

En téléchargeant un Document ou vivant l’Expérience, vous reconnaissez que vous avez uniquement un droit d’utilisation pour votre compte professionnel. Dans tous les cas, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement : 

• utiliser dans le cadre de la transmission tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui ; 
• créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre de l’Expérience tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de Alice Laval – Anahatalice, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ; 
• créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre de l’Expérience, tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits)
• mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités du contenu dont l’utilisation n’a pas été autorisée par Alice Laval – Anahatalice; 
• arranger, enregistrer, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Contenu, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de Alice Laval – Anahatalice; 
• modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie de l’Expérience, ou leur accessibilité aux autres utilisateurs, ou tenter de faire tout ce qui précède ; 
• transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre de la transmission, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de Alice Laval – Anahatalice ; 
• harceler les autres utilisateurs, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser le contenu à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d’envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non ; 
• collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par Alice Laval – Anahatalice des données échangées par les autres utilisateurs dans le cadre de l’Expérience, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre utilisateur ; 
• faire un usage inapproprié du contenu proposé par Alice Laval – Anahatalice. 

11. Assurance et Protection des données à caractère personnel 

11.1 Assurance

Alice Laval – Anahatalice déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité.

11.2 Respect des données par Alice Laval – Anahatalice

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur en la matière, Alice Laval – Anahatalice informe Le Client qu’elle traite les données à caractère personnel collectées auprès de lui et n’en partage aucune à cette date. A l’avenir, des données pourront être transmises ou utilisées par un  membre de l’équipe de Alice Laval – Anahatalice, pour diverses tâches comme la facturation ou l’envoi d’e-mails. Le Client peut exercer ses droits d’information, d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en adressant sa demande par e-mail à contact@annuaire.anahatalice.fr. Il est toutefois rappelé que le droit d’opposition ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données.

12. Publicité & Promotion 

Alice Laval – Anahatalice est autorisée par Le Client à se prévaloir de la relation commerciale entretenue entre Le Client et elle, dans le cadre de la conduite de ses activités commerciales auprès de ses prospects & clients. Le Client autorise Alice Laval – Anahatalice à mentionner son identité, son image ainsi qu’une description, des visuels, des vidéos, extraits des Services réalisés pour son compte, sur tout type de support et média accessible au public, à titre de référence commerciale.   

Le Client accepte que Alice Laval – Anahatalice puisse faire figurer parmi ses références l’Expérience vécue au sein de l’Annuaire pour son compte. A ce titre, Alice Laval – Anahatalice pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à l’expérience, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Alice Laval – Anahatalice motivant son refus de diffusion.

Article 13. Propriété intellectuelle et industrielle 

13.1 Composantes du Site 

Les présentes Conditions Générales de vente et les contenus délivrés et disponibles au moment de l’Expérience au sein de l’Annuaire Anahata sont la propriété de Alice Laval – Anahatalice. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support, autrement que dans les cas autorisés par Alice Laval – Anahatalice, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes. 

13.2 Documents 

Tout droit de propriété intellectuelle sur le Site, comme le contenu et les informations délivrées appartiennent exclusivement à Alice Laval – Anahatalice. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée du Contenu est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes. 

Article 14. Langue 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. 

Article 15. Loi applicable et attribution de compétence 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 

En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions des présentes CGV, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. 

Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Béziers.